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Mai 26, 2017

Gérer l’Etat comme une entreprise : un document de référence 10 – K pour l’Etat . Par Bertrand Jacquillat

Les domaines dans lesquels des réformes sont nécessaires pour améliorer durablement la situation économique de la France sont en nombre limité : le système éducatif et celui de la formation professionnelle, le marché du travail, la fiscalité, une réforme de l’Etat et la modernisation et la montée en gamme des entreprises. Mais on craint les conflits sociaux pour les entreprendre, dont la probabilité qu’ils se produisent est d’autant plus élevée que la pédagogie de la réforme est bâclée. Le nombre de rapports produits dans le passé, les dizaines de milliers de pages qu’ils représentent, le consensus (ou presque) qu’ils dégagent sur les objectifs à atteindre ne suffisent pas à masquer la difficulté du chemin pour y parvenir. Même le succès des expérimentations étrangères ne suffit pas à convaincre. Une nouvelle vient de surgir qui a trait à la méthode. Elle est proposée par Steve Ballmer, l’ancien dirigeant de Microsoft, débarqué en 2014, et qui depuis cette date a entrepris le projet de concevoir un 10-K d’Etat, une sorte d’extension à l’Etat du document de référence des entreprises pour en faire ressortir les dysfonctionnements. Même dans ce pays de commissions d’études et de rapports d’experts qui est le nôtre, le projet est plus révolutionnaire qu’il n’y paraît. Dans le langage courant américain, 10-K évoque une course de fond ou une somme d’argent. C’est aussi le sigle de l’équivalent américain du document de référence français, destiné au monde financier. C’est un gros ouvrage de 300 à 500 pages dont la publication est annuelle et qui représente la quintessence de la communication d’entreprise. C’est l’Alpha et l’Omega des investisseurs car il contient tout ce qu’il faut savoir sur une entreprise cotée, avec une information objective et standardisée sur les comptes financiers, les objectifs, les conflits d’intérêt, la gouvernance, les risques et les failles, etc. Il est clair que traiter l’Etat comme une entreprise a ses limites. Les entreprises ont pour objectif de maximiser la valeur pour leurs actionnaires dans le cadre de contraintes juridiques précises alors que l’Etat a pour mission de maximiser le bien-être de l’ensemble de ses citoyens sous certaines contraintes budgétaires. Les gouvernements ont un pouvoir fiscal et monétaire que n’ont pas les entreprises. Ils font face à des risques beaucoup plus élevés et les niveaux de complexité ne sont pas comparables. Il n’empêche, l’initiative de Steve Ballmer a emporté un énorme succès sur les réseaux internet dès la parution en avril dernier du premier 10-K de l’Etat américain. Ce document est consolidé et englobe tous les documents d’Etat imprimés par l’équivalent de la Documentation Française et toutes les branches de l’exécutif, dont les quelque 100 000 entités administratives sont consolidées en quatre branches opérationnelles. Il apparaît que l’Etat américain est un Leviathan générant 5000 Mds$ de chiffre d’affaires, quinze fois plus que la plus grande entreprise américaine par le chiffre d’affaires, Walmart, que ses coûts représentent surtout des transferts sociaux et des dépenses de personnel, que sa « marge » est très faible (- 3% de son chiffre d’affaires) comparée à celle des entreprises et son endettement très élevé. Les réformes dont la France a besoin ne peuvent attendre la tenue d’un tel exercice, mais un 10-K de l’Etat permettrait d’éclairer les évolutions nécessaires de la sphère publique dans le futur.

Par Bertrand Jacquillat, « Nouvel Economiste » du 26 mai 2017