ARTICLES ET ANALYSES

Mar 11, 2016

Vers une guerre fiscale mondiale ? Conséquence de la déchéance de nationalité des entreprises mondiales. Par Bertrand Jacquillat

A la fin du mois dernier, Apple a annoncé que sa cagnotte de cash domiciliée en dehors des Etats-Unis s’élevait à 200 Mds $. Dans la foulée Tim Cook, son patron, se rendait toutes affaires cessantes à Bruxelles pour éviter que la Commission n’inflige à la société un rappel d’impôts colossal à verser à l’Irlande, pays à partir duquel il opère pour ses activités européennes depuis 1980. Cet épisode venait à la suite de la décision de la Commission Européenne de faire payer à Google un arriéré d’impôts de 130 millions £ et d’augmenter l’impôt que la société paie en Angleterre de 10 millions £ par an. Amazon est aussi dans l’œil du cyclone européen pour pratiques anti concurrentielles par le biais de ses prix de transfert. Les prix de transfert sont ceux pratiqués à l’occasion de transactions de biens ou services entre deux entreprises apparentées, par exemple filiales d’une même multinationale. Les groupes mondiaux établissent les prix de transfert entre leurs diverses entités juridiques de sorte à minimiser les impôts qu’elles ont à payer en domiciliant leurs charges dans les pays à fiscalité élevée et leurs revenus dans les pays à fiscalité faible. Au total les 300 plus grandes sociétés américaines disposent d’un matelas de cash de 2100 Mds $, domiciliés dans leur destination fiscale finale que sont les Bermudes, ayant payé peu d’impôts dans les différents pays où elles vendent leurs produits, et en attente d’un rapatriement aux Etats-Unis qui ne se fera pas tant que l’impôt sur les sociétés y sera aussi élevé. Car aussi bien les pays hôtes dans lesquels ces sociétés exercent leur activité commerciale que les Etats-Unis, leur pays d’origine, ont des visées sur ce magot. Mais à qui appartient-il en réalité ? La doctrine fiscale telle qu’établie en 1928 par la Ligue des Nations, était que les sociétés devaient être imposées essentiellement dans la juridiction dans laquelle se faisaient leurs profits, et pas dans celles où elles vendaient leurs produits ou services. De ce fait, les multinationales ont une tendance à vouloir enregistrer leurs profits dans les juridictions qui conviennent le mieux à leurs actionnaires, tandis que les autorités américaines aussi bien qu’européennes considèrent que les sociétés ont une nationalité, celle de leur siège social. Cet imbroglio concerne au premier chef les multinationales, qui peuvent être des entreprises citoyennes dans tous les pays où elles opèrent à condition de ne pas considérer leur nationalité comme contingente aux seuls intérêts de leurs actionnaires, ce qui aurait pour conséquences de ruiner à terme leur réputation et leur existence même. Le fait que les grandes entreprises mondiales continuent par leurs pratiques fiscales à s’auto-déchoir de leur nationalité, pourrait être le prélude à une guerre fiscale mondiale.

Par Bertrand Jacquillat, « Nouvel Economiste » du 11 mars 2016