ARTICLES ET ANALYSES

Sep 16, 2016

Apple et BNP Paribas, même combat ? La guerre juridique voile de la guerre économique. Par Bertrand Jacquillat

Apple vient d’écoper d’une amende de 13 Mds€ de la Commission de Bruxelles tandis que BNP Paribas s’était vu infliger une amende de 9 Mds€ en juin 2014 par le Department of Justice (DoJ) américain. Même si elles sont dissemblables, il est tentant de dresser un parallèle entre ces deux situations. D’abord elles représentent toutes deux un maximum historique. Un montant d’amende d’une telle ampleur n’avait jamais été infligé à aucune institution financière aux Etats-Unis, ni par le DoJ ni par la SEC, malgré les turpitudes commises par la plupart d’entre elles pendant la crise financière et économique des années 2007-2010. Et les 13 Mds€ exigés d’Apple représentent aussi un record historique de plusieurs fois les amendes précédentes de la Commission. Malgré leur importance, ces amendes n’ont pas suffi à déstabiliser leur destinataire un tant soit peu. Apple reste la première capitalisation boursière mondiale, et BNP Paribas a réalisé de confortables bénéfices l’année même où elle a subi cette amende et demeure une banque universelle de premier plan au niveau européen et mondial. Mais c’est une troisième caractéristique qui rapproche ces deux situations, celle de la nationalité de la juridiction par rapport à celle de la victime. BNP Paribas a été accusée par le DoJ d’avoir violé les embargos économiques américains contre le Soudan, l’Iran et Cuba au cours des années 2000. Les embargos économiques figurent au cœur de la diplomatie des Etats-Unis et constituent un élément essentiel de leur sécurité nationale. Les 190 Mds$ de transactions incriminés effectués par BNP Paribas étant facturés en dollars, devaient être compensés en dollars à New York par le mécanisme Swift. C’est ainsi que ces opérations, tout à fait légales du point de vue du droit français, tombèrent sous la coupe de la législation américaine. Il existe au sein de l’Union Européenne un fragile équilibre entre les pouvoirs de la Commission Européenne en matière de concurrence via les aides d’Etat et la souveraineté fiscale des Etats. Dans cette affaire, la Commission Européenne ne remet pas en cause le taux d’IS de 12.5% de l’Irlande, le plus bas de tous les pays de l’Union. Mais du fait des rescrits fiscaux passés avec l’Irlande, le véritable taux d’imposition des bénéfices d’Apple était devenu 0.005% en 2014, ce que la Commissaire Européenne à la Concurrence assimilait à une aide d’Etat, violant ainsi la réglementation européenne. Ainsi dans les deux cas une législation étrangère à la nationalité de l’entreprise incriminée s’ingère dans les activités de celle-ci. Le droit américain est devenu une arme des Etats-Unis dans la guerre économique qui l’anime sous couvert de sa sécurité nationale. La décision européenne dans l’affaire Apple est aussi une réponse à l’hégémonie juridique américaine et un pas supplémentaire vers une confrontation fiscale et une guerre économique transatlantique.

Par Bertrand Jacquillat, « Nouvel Economiste » du 16 septembre 2016